AR du 19 MARS 2024 modifiant le livre VIII du code du bien-être au travail en ce qui concerne l’ergonomie au travail et la prévention des TMS

Livre VIII. Ergonomie au travail et prévention des TMS

Titre 1^er. Dispositions générales

Chapitre II. Information et formation des travailleurs

Art. VIII.1-5.- Sans préjudice des articles I.2-16 à I.2-21, l’employeur veille à ce que les travailleurs et le Comité reçoivent des informations et une formation appropriée en rapport avec les risques musculosquelettiques au travail, notamment en ce qui concerne :

1. la nature des risques et les facteurs de risques biomécaniques et les autres facteurs de risques tels que visés à l’article VIII.1-1, ainsi que les conséquences possibles pour la santé, telles que les TMS;
2. les mesures de prévention prises et les méthodes de travail appropriées, ainsi que la façon dont elles sont appliquées;
3. le rôle de la ligne hiérarchique lors de la mise en oeuvre et du suivi des mesures de prévention;
4. la surveillance de la santé;
5. la méthode de travail pour la détection et la communication des TMS ou d’autres problèmes de santé causés par les risques musculosquelettiques au travail.

Vers le MB du 15 mai 2024