Formations – incendie

 

Code du BE : art. I.2-16

[…][L’employeur fournit aux membres de la ligne hiérarchique et aux travailleurs] les informations nécessaires sur les procédures d’urgence et notamment sur les mesures qui doivent être prises en cas de danger grave et immédiat, et sur celles concernant les premiers secours, la lutte contre l’incendie et l’évacuation des travailleurs.

Code du BE : art. I.2-24

L’employeur informe le plus tôt possible tous les travailleurs qui sont ou qui peuvent être exposés à un danger grave et immédiat, sur ce danger et sur les dispositions prises ou à prendre en matière de protection.

Il prend des mesures et donne des instructions aux travailleurs pour leur permettre, en cas de danger grave et immédiat et qui ne peut être évité, d’arrêter leur activité ou de se mettre en sécurité en quittant immédiatement le lieu de travail.

Code du BE : art. III.3-7

Chaque employeur crée un service de lutte contre l’incendie. Ce service remplit au moins les tâches suivantes :

1° veiller à ce que l’annonce soit faite;

2° veiller à ce que le signal d’alerte reçu par une personne désignée soit traité de manière adéquate;

3° réaliser les tâches nécessaires pour lutter contre tout début d’incendie dans des conditions optimales de sécurité, notamment en présence d’une personne susceptible de porter assistance;

4° mettre les personnes en sécurité dans l’attente de l’intervention des services de secours publics;

5° exécuter les mesures fixées préalablement par l’employeur pour permettre aux services de secours publics d’accéder à l’entreprise;

6° diriger rapidement les membres des services de secours publics vers le lieu du sinistre;

7° collaborer à l’analyse des risques et à l’élaboration des procédures visées à l’article III.3-23

8° signaler les situations qui peuvent gêner l’évacuation ou provoquer un incendie.

Code du BE : art. III.3-8

En fonction de la nature des activités, du nombre de personnes susceptibles d’être présentes dans l’entreprise ou l’institution, du risque spécifique d’incendie, des mesures de prévention à mettre en œuvre et des moyens dont disposent les services de secours publics, l’employeur détermine notamment :

[…];

2° les compétences requises pour la réalisation de leurs tâches en tenant compte des compétences minimales fixées à l’annexe III.3-1;

3° les formations spécifiques nécessaires à l’acquisition de ces compétences, en tenant compte des prescriptions contenues dans l’annexe III.3-1;

[…]

Pour l’organisation du service de lutte contre l’incendie, l’employeur demande l’avis du conseiller en prévention sécurité du travail et du Comité et consulte, le cas échéant, le service de secours public compétent.

Code du BE : art. III.3-23

Conformément à l’article I.2-23, l’employeur établit des procédures écrites appropriées relatives :

1° à la mise en œuvre des tâches confiées au service de lutte contre l’incendie visées à l’article III.3-7, alinéa 2;

2° à l’évacuation des personnes;

3° aux exercices d’évacuation;

4° à l’utilisation des équipements de protection contre l’incendie;

5° à l’information et la formation des travailleurs.

Pour la rédaction de ces procédures, l’employeur demande l’avis du conseiller en prévention sécurité du travail et du Comité.

Ces procédures sont revêtues du visa du conseiller en prévention chargé de la direction du service interne, ou le cas échéant, de la section du service interne.

Code du BE : art. III.3-25

§ 1er. – Conformément à l’article I.2-16, l’employeur donne aux travailleurs l’information nécessaire relative aux mesures de prévention visées au présent titre.

§ 2. – L’information contient pour chaque travailleur l’information pertinente sur :

1° les risques d’incendie;

2° les mesures de prévention, notamment celles qui sont de nature à prévenir la survenance d’un incendie lors de l’exécution de leurs tâches;

3° les signaux d’alerte et d’alarme;

4° les mesures à appliquer en cas d’incendie;

5° l’évacuation.

§ 3. – L’information est donnée à chaque travailleur par l’employeur au plus tard le jour d’entrée en service du travailleur et est actualisée en fonction de l’évolution des risques et des mesures de prévention.

§ 4. – L’information est donnée conformément aux procédures écrites visées à l’article III.3-23.

Code du BE : art. III.3-26

§ 1er. – Conformément à l’article I.2-21, l’employeur donne aux travailleurs la formation nécessaire relatives aux mesures de prévention visées au présent titre.

§ 2. – La formation vise, notamment, à faire acquérir aux travailleurs les capacités suivantes :

1° la capacité d’adopter un comportement qui est de nature à prévenir la survenance d’un incendie lors de l’exécution de leurs tâches;

2° la capacité de réagir de façon adéquate en cas de découverte d’un incendie ou de la présence de fumée;

3° la capacité de donner l’alerte;

4° la compréhension des signaux d’alerte et d’alarme;

5° la capacité en cas d’alarme, de suivre et d’appliquer correctement les instructions relatives à l’évacuation, afin que cette évacuation puisse se faire sans panique et sans danger et afin de ne pas gêner le travail des membres du service de lutte contre l’incendie.

A cet effet, la formation comporte notamment des exercices d’évacuation qui sont organisés au moins une fois par an.

§ 3. – Les formations sont organisées conformément aux procédures écrites visées à l’article III.3-23.

Code du BE : Annexe III.3-1

Compétences et formations des membres du service de lutte contre l’incendie visées à l’article III.3-8, alinéa 2, 2° et 3°

1) Gestion du service de lutte contre l’incendie

Compétence à :

• organiser les équipes d’intervention;

• collaborer à la réalisation de l’analyse des risques.

2) Intervention en cas d’incendie

• • A. Compétences

Capacité à :

• identifier et reconnaître l’importance et les limites de son rôle ;

• comprendre la nature d’un feu et son mode de propagation;

• identifier les dangers liés à un incendie;

• comprendre l’utilité des procédures incendie;

• identifier et utiliser correctement les équipements de protection contre l’incendie;

• réagir correctement en cas d’alerte et en cas d’alarme ;

• combattre de façon sûre tout début d’incendie;

• reconnaître et signaler des situations pouvant créer un risque d’incendie.

• • B. Formation

La formation qui a trait à l’intervention en cas d’incendie inclut des éléments théoriques et des éléments pratiques, entre autres des exercices pratiques de manipulation des équipements de protection contre l’incendie selon des scénarios d’intervention.

Des recyclages à cette formation sont organisés sur base régulière.

3) Évacuation des occupants

• • A. Compétences

Capacité à :

• identifier et reconnaître l’importance et les limites de son rôle;

• identifier les dangers liés aux incendies;

• identifier les différentes situations amenant à l’évacuation;

• énumérer et expliquer les différentes techniques d’évacuation et savoir les appliquer en entreprise;

• reconnaître et signaler des situations qui peuvent gêner l’évacuation des personnes;

• identifier les voies d’évacuation;

• réagir correctement en cas d’alarme;

• mener rapidement et efficacement une évacuation.

• • B. Formation

La formation qui a trait à l’évacuation des occupants inclut des éléments de théorie et des exercices pratiques relatifs à l’évacuation.

Des recyclages à cette formation sont organisés sur base régulière.

AGW du 09.12.2004 (hébergements touristiques) – Annexe 9

[…]

Chap.III

[…]

Périodiquement et au moins annuellement, l’exploitant attirera l’attention du personnel sur les prescriptions du présent chapitre.

[…]

3.6.1. Les membres du personnel et tout particulièrement les membres du personnel de garde nocturne sont entraînés à la manœuvre des moyens d’extinction et instruits des conditions de leur emploi. Ces personnes reçoivent également une formation générale en matière de prévention des sinistres.

[…]

3.6.4. Des exercices pratiques ayant pour objet d’instruire le personnel sur la conduite à tenir en cas d’incendie sont organisés, au moins une fois par an, par la direction de celui-ci.

3.6.5. Détection incendie.

Tous les membres du personnel doivent connaître le fonctionnement et l’interprétation des signaux de l’installation de détection incendie.

AGW du 15.10.2009 (Maison de repos, Région Wallonne) – Annexe II

8.6.1. Les membres du personnel et tout particulièrement les membres du personnel de garde nocturne, sont entraînés à la manœuvre des moyens d’extinction et instruits des conditions de leur emploi. Ces personnes reçoivent également une formation générale en matière de prévention des sinistres. La liste de ces personnes est affichée […]. L’organisation des services au sein de la maison de repos sera telle qu’à tout moment, une personne ayant cette formation soit présente, et puisse être jointe dans l’établissement.

[…]

8.6.3. Des exercices pratiques ayant pour objet d’instruire le personnel de l’établissement sur la conduite à tenir en cas d’incendie sont organisés, au moins une fois par an, par la direction de celui-ci.

 

8.6.4. Détection incendie.

Tous les membres du personnel doivent connaître le fonctionnement et l’interprétation des signaux de l’installation de détection incendie.