Documents divers et calendrier du SIPP

L’employeur est obligé d’organise r une veille législative i.e. tenir à jour une documentation nécessaire (Code du BE – Livre II art.II.1-6, §1er, 1° h) dont les lois, arrêtés et conventions relatifs aux sujets pouvant avoir une influence sur le bien-être au travail.

L’employeur via son SIPP ou pas, doit disposer d’ un grand nombre de documents ayant trait à la sécurité au travail. Le tableau suivant vous donne un aperçu complet des documents à avoir toujours à portée demain.

Description	Base légale
Sécurité générale - rapports :
Document d'identification	Code BE article II.1-7
Déclaration de politique
Attestations de formation du conseiller en prévention	Code BE - Art.II.1-21
AM instituant un SIPP commun (si applicable)	Code BE - Art.II.2-6
Plan Global de Prévention	Code BE - Art.I.2-8
Plan annuel d'actions	Code BE - Art.I.2-9
Règlement de travail (procédure encas de harcèlement, nom de la personne de confiance,... )
Registre des actes de violence causés par des tiers Registre de faits de tiers	Code BE - ART. I.3-3.- § 1er
Rapport mensuel du SIPP	Code BE - Art.II.1-6 §1 1°
Rapport annuel du SIPP	Code BE - Art.II.1-6 §1 2°
Règlement d'ordre intérieur du CPPT	Code BE - Art.II.7-31
PV du CPPT	Code BE - Art.II.7-24
Rapports de visite annuelle du SEPP	Code BE - Art.II.3-39
Notification au contrôle du bien-être concernant les travaux d'enlèvement d'amiante	Code BE - Art.VI.3-43
Programme de formation des travailleurs et de la ligne hiérarchique
Rapports d'Inspection
Intervenants Externes :
Contrats avec les sociétés extérieures réalisant des travaux sur le site de l'employeur (clauses obligatoires, ... )
Convention avec les coordinateurs sécurité et santé
Permis de travail
Liste des travailleurs intérimaires
Fiche de poste pour le travailleur intérimaire	Code BE - Annexe X.2-1
Contrats (SEPP, assureur-loi, assurance incendie, entretien obligatoire, SECT, ascensoristes, .. .
Permis de feu (document)	Code BE - Art. III.3-28
Risques Particuliers :
Rapports de mise en service, rapports des SECT
Document d'accueil signé par le travailleur et le membre de la ligne hiérarchique
Plan d'urgence interne	Code BE - Art. III.3-23
Preuve de formation à l'utilisation d'un échafaudage, preuve de formation au montage d'un échafaudage,
Preuve de formation à l'utilisation d'un chariot élévateur .
Note de calcul des échafaudages
Analyses de risque ascenseurs	AR 9 mars 2003
Dossier d'autorisation de l'AFCN en cas d'utilisation de radiations ionisantes
Dosimétrie des travailleurs liée à l'exposition aux rayonnements ionisants
Santé:
Liste nominative des travailleurs soumis aux Cancérogènes et Mutagènes	Code BE - Art.VI.2-12 - §3
Liste des travailleurs soumis à des agents biologiques	Code BE - Art.VII.1-10
Liste des travailleurs soumis à la surveillance de santé périodique
Liste des travailleurs exposés à l'amiante	Code BE - Art.VI.3-29
Formulaire d'évaluation de santé
Liste des postes de sécurité, de vigilance, de contact avec les denrées alimentaires, des postes à risques définis
Rapport du conseiller en prévention-médecin du travail concernant la surveillance de santé, la liste des travailleurs soumis aux CMR, agents chimiques, physiques, biologiques, postes de sécurité et de vigilance,...
Document d'aptitude du travailleur (examen préalable à l'embauche)
Déclaration des maladies professionnelles
Mesures d'exposition (chimiques, rayonnement optique, vibrations, bruits,... )
Urgence - Intervention - Incendie :
Fiche et examen des causes d'accidents de travail	Code BE - Annexe II.1-4
Rapports circonstanciés d'accidents de travail graves	Code BE - Art.I.6-5
Liste des secouristes et certificats et du matériel de premiers secours	Code BE - Art.I.5-6 §1
Registre des soins - Registre des accidents bénins	Code BE - Art.I.5-6 §3
Débriefing de l'exercice annuel d'évacuation	Code BE - Art.III.3-26 §2
Rapports du Service Régional d'incendie
PV de résistance au feu des portes, des cloisons si nécessaire
Registre des contrôles internes concernant l'éclairage de secours, les portes coupe-feu,...
Dossier d'intervention pompier	Code BE - Art.III.3-21
Dossier relatif à la prévention incendie	Code BE - Art.III.3-24
Registres et inventaires :
Inventaire des accessoires associés à un engin de levage
Inventaire des équipements de protection individuelle, analyse de risques, études de marché, procédure de choix, attestation des fournisseurs.
Inventaire des équipements de protection collective, procédure de choix, bon de commande, attestation du fournisseur, rapport de mise en service
Inventaire amiante	Code BE - Art.VI.3-49
Inventaire des risques, Evaluation des risques et Mesures de prévention
Inventaire des produits chimiques et classement des fiches MSDS pour ces produits
Inventaire des équipements de travail et bon de commande correspondant, certificats de conformité et rapports de mise en service.
fiche d'identité de chaque réservoir de liquide combustible
Veille législative, registre légal

Ci-dessous, un calendrier mémo pour les échéances du SIPP


Mois	Thème	Contenu	Date
Janvier	Rapport annuel SIPP	Préparation du rapport annuel de Prévention et Protection (activités de l'année dernière) par le SIPP (Date butoir : 31 mars) : demander les heures de travail et les accidents de travail auprès des départements concernés.	31-mars
	Supervision personne de confiance	Tenez compte du fait que votre personne de confiance a l’obligation légale de suivre au moins une supervision cette année.	31-déc
	Secouristes	Tenez compte du fait que vos secouristes sont tenus de suivre un recyclage annuel	31-déc
	Conseillers en prévention internes	Le conseiller en prévention interne doit maintenir à jour ses connaissances sur le bien-être au travail et se tenir au courant des changements de la législation et des techniques (outils, processus, systèmes de sécurité, etc.).	31-déc
	Contrôles	Suivez l’inventaire et les délais de vos contrôles.
	Évacuation	Planifiez votre exercice annuel d’évacuation
	Réunion CPPT
Février	Rapport annuel SIPP	Soumettre une proposition de rapport annuel de Prévention et Protection (activités de l'année dernière) du SIPP lors du CPPT.
	Conseiller en prévention pour les aspects psychosociaux	Une évaluation annuelle des aspects psychosociaux doit être effectuée et être soumise au CPPT. Prenez contact à temps avec un conseiller en prévention aspects psychosociaux pour planifier cette évaluation.	31-déc
	Réunion CPPT
Mars	Rapport annuel SIPP	Archiver le rapport et tenir à disposition des autorités	Fin mars
	Réunion CPPT
Avril	Journée mondiale de la santé		07-avr
	Semaine de la prévention des chutes		19 au 25 avril
	Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail		28-avr
	Réunion CPPT
Mai
	Réunion CPPT
Juin
	Réunion CPPT
Juillet
	Réunion CPPT
Août
	Réunion CPPT
Septembre
	Réunion CPPT
Octobre	Semaine européenne pour la sécurité et la santé au travail		18 au 22 octobre
	Plan d’actions annuel	Évaluation du plan d’actions annuel de l'année en cours, élaboration de la proposition de plan d’actions annuel de l'année suivante et présentation au CPPT.	01-nov
	Plan de prévention global	Évaluation du Plan de Prévention Global (PPG) et propositions de rectification ou élaboration de la proposition de PPG pour les 5 prochaines années.

	Réunion CPPT
Novembre	Plan d’actions annuel pour l'année prochaine	Présentation d’un nouveau plan d’actions annuel (année prochaine) au CPPT sur la base des propositions effectuées au CPPT d’octobre.
	Plan de prévention global	Rectification du Plan de Prévention Global (PPG) existant ou présentation du nouveau PPG pour les 5 prochaines années.
	Réunion CPPT
Décembre	Plan d’actions annuel pour l'année prochaine	Approbation finale du nouveau plan d’actions annuel au CPPT.	31-déc
	Plan de prévention global	Approbation du Plan de Prévention Global (PPG) adapté ou présentation du nouveau PPG pour les 5 prochaines années.	31-déc
	Réunion CPPT